Dispositions particulières relatives aux transports

Nous rappelons que :

Le Centre Lac et Océan assume pleinement ses responsabilités en tant que transporteur pour son propre compte, en se conformant aux règlements relatifs aux véhicules de transport en commun et au code de la route Article R.412-2 et R.412-3

De son côté, le directeur de séjour ou responsable du groupe s’engage à fournir à bord des véhicules :

Pour les Transports de mineurs en car :

  • Transports de mineurs en car

    La liste nominative des personnes à transporter avec leurs dates de naissance (exemple type en Annexe 1) et remis systématiquement au chauffeur par le chef de convoi du groupe désigné par le directeur de séjour.

Transport de mineurs en minibus :

  • Transport de mineurs en minibus

    La convention de mise à disposition du véhicule préalablement signée par les deux structures (disponible à l’accueil du centre)

  • Transport de mineurs en minibus

    La carte de membre associé du CNM de la structure (disponible à l’accueil du centre)

Dans ce cas présent, le directeur de séjour devra fournir en plus, au chauffeur désigné (+ de 3 ans de permis recommandé) , une Déclaration Unique d’Embauche, s’il est animateur employé de la structure.

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